LITCHI : Les obligations requises pour l'exercice des activités d'exportateur

I - OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET FISCALES :

A- Carte Fiscale (CIF, NIF, SITUATION FISCALE) ;
B- Carte d’Identification Statistique (Institut National de la Statistique) ;
C- Inscription au Registre du Commerce : Extrait K-bis (Tribunal du Commerce);
D- Carte d’Identité Professionnelle pour les Etrangers Non Salariés CIPENS
(Direction Régionale du Commerce Analamanga) ou Certificat de Travail pour les Etrangers salariés (MFPTLS);
E- Ouverture d’un compte bancaire commercial auprès d’une banque d’opération ;
F- Domiciliation des factures d’exportation de plus de 1 000 000 Ar auprès d’une banque d’opération.
 

Remarque:

- Toutes ces pièces peuvent être obtenues auprès des Directions ou Services Régionaux, pour les exportateurs opérant dans les Régions.
- Le montant des droits et taxes à acquitter au titre de chaque dossier peut être connu auprès des services concernés respectifs.


II - DOCUMENTS NECESSAIRES A L’EXPORTATION :
1) Facture Commerciale (en 5 exemplaires) établie en devises étrangères ;
2) Liste de poids et de colisage ;
3) Note de valeur ;
4) Certificats ou attestations ou visas selon les produits
Département responsable de la délivrance de certificat, attestation ou visa
- Pour les produits d’origine végétale : Ministère en charge de l’Agriculture
- Pour les produits d’origine animale : Ministère en charge de l’Elevage
- Pour les produits miniers : Ministère en charge des produits miniers
- Pour les produits forestiers : Ministère en charge de l’Environnement et Forêts
- Pour les produits artisanaux : Ministère en charge de l’Artisanat
- Pour les produits halieutiques : Ministère en charge de la Pêche
- Pour les produits agricoles : Ministère en charge du Commerce (CCCO)
5) Certificats d’Origine : (Chambre de Commerce et d’Industrie)
- Type EUR1 : dans le cadre de l’Union Européenne ;
- Type COI : dans le cadre de la Commission de l’Océan Indien ;
- Type COMESA : dans le cadre du Marché Commun de l’Afrique de l’Est et de
L’Afrique Australe ;
- Type SADC : dans le cadre de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe
- Type SGP : (Système Généralisé de Préférence) pour les autres destinations.
6) Lettre de Transport Aérien (LTA) pour les envois aériens et Connaissement pour les envois maritimes ;
7) Déclaration en douanes « EXPORT ».
 

Rédigé par Danny RASOAMANANA - - Classé dans : litchi

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